Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger)

Les articles R. 451-3 à R. 451-15 du même code constituent une section 2 intitulée : « Dispositions particulières applicables aux établissements d'enseignement français à l'étranger homologués ».