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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger)


Au premier alinéa de l'article R. 451-3, aux premier et second alinéas de l'article R. 451-9 et aux articles R. 451-12 à R. 451-15 du code de l'éducation, les mots : « établissements scolaires français à l'étranger » sont remplacés, à toutes leurs occurrences, par les mots : « établissements d'enseignement français à l'étranger ».