Sénat
Session extraordinaire 2024-2025
N° 118 (2024-2025) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage », en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et à la commission des affaires économiques.
N° 119 (2024-2025) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des affaires sociales.