Sénat
Session extraordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 30 juin 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 797 (2024-2025) Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 799 (2024-2025) Rapport fait par MM. Pierre CUYPERS, sénateur, et Julien DIVE, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.
N° 800 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 1er juillet 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 801 (2024-2025) Rapport fait par MM. Alain CADEC et Patrick CHAUVET au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 775, 2024-2025).
N° 802 (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie.
N° 805 (2024-2025) Rapport fait par Mmes Catherine BELRHITI, sénatrice, et Julie DELPECH, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
N° 806 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
Dépôt de rapports d'information/de commission d'enquête
N° 803 (2024-2025) Rapport d'information fait par M. Bernard DELCROS au nom de la commission des finances sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).
N° 804 (2024-2025) Rapport d'information fait par M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la commission des finances sur : « Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ? ».
N° 807 (2024-2025) Rapport de commission d'enquête fait par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'Etat.
N° 808 (2024-2025) Rapport de commission d'enquête fait par M. Fabien GAY au nom de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants.