Sénat
Session extraordinaire 2024-2025
Réunions
Mercredi 2 juillet 2025
Commission des affaires économiques à 9 h 45 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Table ronde autour de représentants syndicaux : M. Nicolas Blanc, secrétaire national à la transition économique, de la confédération française de l'encadrement- confédération générale des cadres (CFE-CGC), M. Cyril Chabanier, président de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Mme Fabienne Rouchy, secrétaire confédérale et M. Loïc Tange, conseiller confédéral, de la confédération générale du travail (CGT), Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l'organisation, des affaires juridiques et des outre-mer et M. Valentin Rodriguez, secrétaire général de la fédération des métaux, de Force ouvrière
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 heures et 10 h 30
A 9 heures
(Salle Clemenceau)
1° Audition de M. Vincent Mazauric, Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), sur son rapport d'activité 2024 (en commun avec la commission des lois)
A 10 h 30
(Salle René Monory)
Captation
2° Audition de Mme Hala Abou Hassira, cheffe de la mission de Palestine en France
3° Examen du rapport de M. Hugues Saury et du texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française
4° Désignation de deux rapporteurs sur :
- le projet de loi n° 764 (2024-2025) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (sous réserve de son dépôt)
5° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 9 h 30 (Salle A213 - 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (procédure accélérée) (n° 777, 2024-2025)
(rapporteur : M. Olivier Henno)
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (procédure accélérée) (n° 779, 2024-2025)
(rapporteur : M. Xavier Iacovelli)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 30 juin à 12 heures
Captation
3° Audition de Mmes Claudine Esper, présidente du comité de déontologie et vice-présidente du comité d'éthique, et Élisabeth Elefant, secrétaire du comité d'éthique, l'Académie nationale de médecine sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n° 661, 2024-2025) et la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025)
(rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Alain Milon, Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez)
4° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 10 heures (Salle A0067 - Rdc Sud-Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Sylvie Landriève, directrice du Forum Vies Mobiles, sur les systèmes de mobilité alternatifs à la voiture
2° Questions diverses
Commission des finances à 9 h 30 (Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire - communication de M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial, sur la politique de l'État en faveur de la filière du livre 2° Contrôle budgétaire - communication de M. Bruno Belin, rapporteur spécial, sur les unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales
3° Contrôle budgétaire - communication de MM. Arnaud Bazin et Pierre Barros, rapporteurs spéciaux, sur l'évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes
4° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 496 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 9 heures et 10 h 30 (Salle Clemenceau)
A 9 heures
1° Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Vincent Mazauric, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, sur son rapport d'activité 2024
2° Questions diverses.
A 10 h 30
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 785 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 300 (2024-2025) relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, présentée par Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Catherine Di Folco)
2° Examen du rapport d'information sur le bilan de la mise en place des directions départementales de la police nationale sur la filière investigation (rapporteurs : Mme Nadine Bellurot et M. Jérôme Durain)
3° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires économiques
Séance du mardi 1 juillet 2025
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Daniel Laurent, Vincent Louault, Franck Menonville, Franck Montaugé, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann.
Ont délégué leur droit de vote : Michel Bonnus, Guislain Cambier, Anne Chain-Larché, Éric Dumoulin, Laurent Duplomb, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Brigitte Hybert, Annick Jacquemet.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mardi 1 juillet 2025
Présents : Nadine Bellurot, Christophe Chaillou, Jacqueline Eustache-Brinio, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Louis Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Agnès Canayer, Mathieu Darnaud, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Marie Mercier, Paul Toussaint Parigi.
Mission d'information intitulée : « 10 ans après la loi notre et la loi maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? »
1re séance du mardi 1 juillet 2025
Présents : Jean-Claude Anglars, Maryse Carrère, David Margueritte, Jean-Marie Mizzon, Clément Pernot, Didier Rambaud, David Ros.
2e séance du mardi 1 juillet 2025
Présents : Jean-Claude Anglars, Martine Berthet, Isabelle Briquet, Maryse Carrère, David Margueritte, Jean-Marie Mizzon, Clément Pernot, Ghislaine Senée.
Convocations
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Jeudi 3 juillet 2025
A 9 h 30
(Salle 263 - 2e étage Ouest)
1° Examen, en deuxième lecture, du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi n° 797 (2024-2025), rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Mercredi 2 juillet 2025 à 18 heures
2° Questions diverses
Commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
Mardi 8 juillet 2025
A 14 h 30
(Salle A0067 - Rdc Sud-Ouest)
1° Examen du projet de rapport de la commission d'enquête présenté par M. Thomas Dossus
Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d'enquête (secretariat-ce-lact@senat.fr), est fixé au : Lundi 7 juillet 2025 à 12 heures
2° Questions diverses
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : Mercredi 2 juillet 2025 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive : Lundi 7 juillet 2025 à 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mercredi 2 juillet 2025
Commission des affaires européennes à 12 h 45 et 13 h 30
A 12 h 45
(Salle A120 - 1er étage Est)
1° Proposition de règlement sur les médicaments critiques : communication et examen d'une proposition d'avis motivé de Mmes Cathy Apourceau-Poly, Pascale Gruny et M. Bernard Jomier
2° Questions diverses.
A 13 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Benjamin Haddad, Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025
2° Questions diverses.