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Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

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Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Assemblée nationale
Session extraordinaire 2024-2025

1. Création
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ

La Conférence des présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du président du groupe Socialistes et apparentés, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres auxquels s'ajoute un député non inscrit sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le mardi 8 juillet 2025 à 15 heures, les noms des candidats qu'ils proposent pour cette commission d'enquête.
Les députés n'appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS

3. Réunions
Mercredi 2 juillet 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition de M. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et MM. Emmanuel Suard et Louis Vallernaud, présidents de section à la troisième chambre, sur les rapports publics thématiques relatifs à la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et à l'enseignement primaire ;
- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (n° 1350) (M. Bertrand Sorre, rapporteur).

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1^er sous-sol) :

- table ronde sur la souveraineté industrielle et la sécurité économique, réunissant M. Arnaud Montebourg, ancien ministre et entrepreneur, MM. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Mme Nadine Levratto, économiste et directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

A 11 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1^er sous-sol) :

- table ronde sur la place et le rôle des start-ups dans l'économie française, réunissant M. Paul-François Fournier, directeur exécutif de Bpifrance en charge de l'innovation, Mikael Delmas, fondateur de Quideos et membre du bureau de La Ferme digitale, M. Romain Roullois, directeur général de France Deeptech, M. Xavier Zeitoun, co-fondateur de Zenchef et membre du conseil d'administration de France Digitale, M. Jean-Philippe Thierry, vice-président de Start Industrie, et M. Jacques D'Arrigo, président de la SporTech.

Commission des affaires étrangères,
A 8 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.

A 10 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

- échanges de vues, ouverts à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la Verkhovna Rada d'Ukraine, présidée par M. Oleksandr Merezhko.

A 15 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (n° 847) (rapport).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

- dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ainsi que mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou (proposition de résolution européenne) (rapport) (n° 1444) (M. Arnaud Le Gall, rapporteur) ;
- suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (proposition de résolution européenne) (rapport) (n° 1532) (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure).

Commission des affaires sociales,
A 10 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n° 1617) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du vice-amiral d'escadre Benoît de Guibert, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense ») ;
- autorisation de publication du recueil des auditions du cycle « Europe de la défense ».

A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur « L'opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence » (Mmes Natalia Pouzyreff et Marie Récalde, rapporteures).

A 15 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Elie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales (IFRI), et de Mme Héloïse Fayet, responsable du programme de recherche « Dissuasion et prolifération » de l'Institut français des relations internationales (IFRI), sur « Premiers enseignements stratégiques de la crise iranienne ».

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition conjointe sur l'approche « Une seule santé » et la dimension territoriale des politiques de santé-environnement, avec la participation de M. Jean-Luc Angot, président du groupe de suivi « Une seule santé » du Plan national santé-environnement (PNSE) 4, inspecteur général au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et de Mme Véronique Garnier, coprésidente du comité d'animation des territoires auprès du groupe santé-environnement, déléguée santé globale et prévention des risques sanitaires à Croissy-sur-Seine (78) et première vice-présidente de l'association Élus santé publique et territoires (ESPT) ;
- désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'activité du CESE et la gestion de l'institution de M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la mission Conseil et contrôle de l'État ;
- examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'évaluation des mesures mises en place pour accélérer et rattraper le retard pris pour renouveler la flotte aérienne de la sécurité civile et tenir les engagements pris par le Président de la République pour 2030 de M. Damien Maudet et de Mme Sophie Pantel, rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile ;
- examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les dépenses de soutien aux aéroports de Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale de la mission Écologie, développement et mobilité durables : infrastructures et services de transports ;
- examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la situation des pêcheurs de M. Matthias Renault, rapporteur spécial de la mission Écologie, développement et mobilité durables : affaires maritimes.

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les moyens consacrés à l'adaptation au changement climatique de M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas, rapporteurs spéciaux de la mission Écologie, développement et mobilité durables : paysage, eau et biodiversité ;
- examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'impact budgétaire et l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 de M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

A 17 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1487) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration (n° 1609) ;
- audition du groupe de travail sur la régulation carcérale, mis en place par Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL).

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins,
A 15 heures (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2^e étage) :

- réunion d'examen du rapport.

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste,
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.

Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. François Clanché, directeur de l'Institut national d'études démographiques (INED), et de Mme Magali Mazuy et M. Milan Bouchet Valat, chargés de recherche à l'INED.

Jeudi 3 juillet 2025

Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins,
A 11 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. David Barjon, directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).

A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Baret, secrétaire du bureau national de la Chambre nationale des commissaires de justice, et de M. Jérôme Fastier, directeur des affaires publiques.

A 15 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Corbaux, président de la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG).

A 18 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Sophie Lépinard, avocate, présidente de la commission accès au droit du Conseil national des barreaux (CNB), M. Arnaud de Saint-Remy, avocat, ancien bâtonnier, responsable du groupe de travail mineurs du CNB, Mme Yanick Louis-Hodebar, avocate, membre du CNB, M. Patrick Lingibé, avocat, ancien bâtonnier, membre du CNB, et de M. Laurent Payen, membre du bureau de la Conférence des bâtonniers.

Mercredi 9 juillet 2025

Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements,
A 15 h 15 (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2^e étage) :
- examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du lundi 30 juin 2025 à 15 h 50
Présents. - Mme Céline Calvez, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jérémie Patrier-Leitus.
Excusés. - M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nicole Sanquer.
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 1^er juillet 2025 à 16 h 30
Présents. - M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, Mme Françoise Buffet, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Charles Fournier, M. Julien Gabarron, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Nicole Le Peih, M. René Lioret, Mme Sandra Marsaud, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, M. Boris Tavernier, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier.
Assistait également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du lundi 30 juin 2025 à 15 heures
Présents. - M. Florent Boudié, M. Michel Castellani, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Huyghe, M. Philippe Latombe, M. Olivier Marleix, M. Jean Moulliere, M. Jacques Oberti, M. Jean Terlier, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. - M. Philippe Gosselin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa.
Assistait également à la réunion. - M. Stéphane Rambaud.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Réunion du lundi 30 juin 2025 à 13 h 30
Présents. - M. Frantz Gumbs, M. Davy Rimane.
Excusés. - M. Philippe Gosselin, Mme Nicole Sanquer, M. Jiovanny William.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Réunion du mardi 1^er juillet 2025 à 13 h 30
Présents. - M. Elie Califer, M. Yoann Gillet, M. Frantz Gumbs, M. Davy Rimane.
Commission des affaires européennes
Réunion du mardi 1^er juillet 2025 à 16 h 30
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Céline Calvez, M. Jocelyn Dessigny, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, M. Thierry Sother, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - M. Laurent Mazaury, Mme Liliana Tanguy.
Assistait également à la réunion. - M. Manuel Bompard.
Délégation aux outre-mer
Réunion du mardi 1^er juillet 2025 à 11 h 10
Présents. - M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, M. Peio Dufau, M. Yoann Gillet, M. Bastien Lachaud, M. Nicolas Metzdorf, M. Davy Rimane, M. Emmanuel Tjibaou.
Excusé. - M. Philippe Gosselin.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 1^er juillet 2025 à 16 heures
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sarah Legrain, Mme Gisèle Lelouis, Mme Delphine Lingemann, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Prisca Thevenot, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - Mme Sandrine Josso, Mme Marie-France Lorho.
Réunion du mardi 1^er juillet 2025 à 17 h 30
Excusés. - Mme Sandrine Josso, Mme Marie-France Lorho.