Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-394 du 25 juin 2025 modifiant la décision n° 2021-759 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Huez)

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de l'Oisans et publiée au Journal officiel de la République française.