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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2025 portant extension d'un accord territorial (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2025 portant extension d'un accord territorial (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) du 11 avril 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.