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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 210 du 3 avril 2025 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.
En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.