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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2025 portant extension d'un accord territorial (Indre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2025 portant extension d'un accord territorial (Indre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Indre) du 31 mars 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.