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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2025 portant extension d'un accord territorial (région Havraise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2025 portant extension d'un accord territorial (région Havraise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (région Havraise) du 27 mars 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.