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Article AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale des sanctions)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale des sanctions)


Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 juin 2025, après avis de la présidente de la Commission nationale des sanctions, Mme Cécile MAHE, attachée hors classe, est nommée secrétaire générale de la Commission nationale des sanctions, à compter du 1er juillet 2025.