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Article 1 AUTONOME (Décret du 1er juillet 2025 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 1er juillet 2025 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Stéphane VOJETTA, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les enjeux émergents du numérique.