I. - Le registre de suivi sanitaire et de santé des animaux mentionné à l'article R. 214-30-3 susvisé est tenu à jour et comporte les informations relatives à l'état de santé des animaux, aux soins et aux interventions vétérinaires réalisées listées ci-après.
1. Les informations suivantes concernant l'animal :
- espèce ;
- sexe ;
- nom le cas échéant ;
- numéro d'identification, le cas échéant ;
- description notamment race ou type racial et variété le cas échéant, couleur de la robe, signes particuliers le cas échéant ;
- date de naissance, le cas échéant, approximative si inconnue.
2. Les informations complémentaires suivantes selon les cas, associées à la date de l'événement :
- état général de l'animal à son entrée dans l'établissement ;
- état général de l'animal à sa sortie de l'établissement ;
- copie du certificat vétérinaire, ou référence des certificats sanitaires s'ils sont classés dans un classeur spécifique, accessible sur demande des agents de contrôle ;
- copie de l'évaluation comportementale ;
- comptes rendus des visites du vétérinaire sanitaire désigné, signés par le vétérinaire sanitaire désigné ;
- propositions de modification du règlement sanitaire, signées par le vétérinaire sanitaire désigné ;
- ordonnances vétérinaires correspondant aux médicaments prescrits par un vétérinaire ou numéro des ordonnances si elles sont classées dans un classeur spécifique, accessible sur demande des agents de contrôle ;
- isolement d'un animal pour raison sanitaire et justification ;
- hébergement individuel d'un animal pour raison comportementale et justification ;
- vaccinations et autres traitements prophylactiques ;
- commémoratifs, symptômes, examens complémentaires, diagnostic, traitements médicaux ;
- renvoi éventuel à des fiches de suivi de soins. Elles sont individuelles pour les chiens, chats et furets ;
- suspicion d'infection ou infection par une maladie réglementée ;
- déclaration d'un vice rédhibitoire, y compris en cas de signalement après cession ;
- opérations chirurgicales dont stérilisation et césarienne ;
- absence de contre-indication à la gestation ;
- cause de la mort de l'animal ;
- motif de l'euthanasie ;
- compte rendu de l'autopsie signé par le vétérinaire qui l'a réalisée ;
- pour les fourrières, en cas de cession à des fondations ou des associations de protection des animaux, avis et validation par le vétérinaire mentionné au II de l'article L. 211-25 susvisé ;
- réforme d'un animal et, le cas échéant, attestation de contre-indication à la stérilisation avant réforme signée par le vétérinaire ;
- inaptitude à une activité de dressage ou de présentation au public.
II. - Pour les animaux autres que les chiens, chats et furets, les informations du registre peuvent être synthétisées et rapportées à des lots. Le responsable tient le registre de façon ordonnée et non modifiable, sous la forme qu'il souhaite notamment fiches de soins associées à un système de classement chronologique permettant un accès facile et rapide à ces fiches, et il veille à en assurer une lecture et une compréhension aisées.
III. - Si le responsable choisit d'utiliser d'autres moyens que le support papier, informatiques notamment, ceux-ci offrent des garanties de contrôle équivalentes au support papier. Une version informatique non modifiable, numérotée et datée, est créée et sauvegardée à une fréquence semestrielle et s'il y a lieu, une version papier est imprimée à la demande des agents de contrôle.
IV. - Tout volume du registre doit être conservé pendant trois années à compter de la dernière inscription qui y a été portée.
V. - En cas de surmortalité apparente dans le registre des entrées et sorties, les raisons de cette surmortalité sont étudiées et consignées dans le registre de suivi sanitaire et de santé des animaux. Des actions correctives et préventives validées par un vétérinaire sont mises en place afin d'éviter de reproduire cette surmortalité. Les actions correctives et préventives mises en place sont consignées dans le registre de suivi sanitaire et de santé des animaux et visées par le vétérinaire sanitaire désigné.