I. - Conformément à l'article 84 du règlement (UE) n° 2016/429 susvisé, tous les opérateurs exerçant des activités liées aux chiens, chats et furets, y compris les éleveurs visés au II et au III de l'article L. 214-6-2 susvisé, sont tenus de se déclarer sur le registre mentionné à l'article 34 de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé. Les associations de protection animale confiant des animaux à des familles d'accueil enregistrent dans le registre précité les informations relatives à leurs familles d'accueil comme mentionné au 4° de l'article L. 214-6-6 susvisé.
Pour les professionnels exerçant des activités en lien avec des chiens, chats ou furets, la déclaration sur le registre susmentionné vaut déclaration au préfet conformément au 1° du I de l'article L. 214-6-1 susvisé.
Pour les professionnels exerçant des activités en lien avec des animaux de compagnie d'autres espèces que chiens, chats et furets, la déclaration mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-6-1 susvisé est établie conformément au modèle Cerfa n° 15045.
Dans un délai de deux mois, selon les espèces, il est délivré un récépissé de déclaration conforme au modèle Cerfa n° 15045 ou récépissé de déclaration complète sur le registre mentionné au premier alinéa de cet article.
II. - La déclaration est renouvelée à chaque changement d'exploitant ou de responsable de structure ou lors de modification de la nature de l'activité ou de changement des espèces détenues ou lors de toute modification affectant de façon substantielle les conditions d'hébergement des animaux, y compris le changement de vétérinaire sanitaire désigné.