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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-608 du 30 juin 2025 modifiant le classement catégoriel des pilotes maritimes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-608 du 30 juin 2025 modifiant le classement catégoriel des pilotes maritimes)


Le I de l'article 2 bis du décret susvisé du 7 mai 1952 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les marins exerçant dans les ports français, à titre d'activité principale, le pilotage des navires sont classés selon les équivalences de fonctions ci-après :
« En 19 e catégorie lorsqu'ils relèvent des stations de :
« Boulogne-Calais.
« Brest.
« Cherbourg.
« Corse du Sud.
« Dunkerque.
« Haute-Corse.
« La Gironde.
« La Guadeloupe.
« La Loire.
« La Martinique.
« La Nouvelle Calédonie.
« La Polynésie française.
« La Réunion.
« La Rochelle.
« La Seine.
« Le Havre.
« Marseille-Fos.
« Sète.
« Toulon.
« En 18 e catégorie lorsqu'ils relèvent des stations de :
« L'Adour.
« La Guyane française.
« Les Côtes d'Armor.
« Lorient.
« Nice-Cannes-Villefranche.
« Mayotte.
« Port La Nouvelle-Port Vendres.
« Saint-Malo.
« Saint-Pierre-et-Miquelon.
« En 15 e catégorie s'ils relèvent de stations autres que celles qui sont mentionnées ci-dessus. »