Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-607 du 30 juin 2025 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)
Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-607 du 30 juin 2025 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)
L'article 24 est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « sur proposition du directeur général du Groupe » ; 2° La seconde phrase est supprimée.