Articles

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-607 du 30 juin 2025 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-607 du 30 juin 2025 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)


L'article 24 est ainsi modifié :
1° La première phrase est complétée par les mots : « sur proposition du directeur général du Groupe » ;
2° La seconde phrase est supprimée.