Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-607 du 30 juin 2025 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au 2°, après le mot : « directeur », il est inséré le mot : « général » ;
2° Au 4°, les mots : « qui sont soumis, » et les mots : «, au conseil d'administration pour approbation » sont supprimés.