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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-607 du 30 juin 2025 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-607 du 30 juin 2025 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)


L'article 14 est ainsi modifié :
1° A la première phrase de l'avant-dernier alinéa, après les mots : « les attributions mentionnées », sont insérés les mots : « au 5° en ce qui concerne les modifications du budget, ainsi qu'» ;
2° La seconde phrase du dernier alinéa est supprimée.