Au premier alinéa de l'article 2, les mots : «, L. 762-1 et L. 953-2 » sont remplacés par les mots : « et L. 762-1 » et les mots : « articles 4,6 et 44 du décret du 14 janvier 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « articles R. 719-54 et R. 719-96 du code de l'éducation ».