Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-607 du 30 juin 2025 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

L'article 1 ^er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « GENES » est remplacé par les mots : « Groupe ENSAE-ENSAI » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : «, L. 952-6 et L. 953-2 » sont remplacés par les mots : « et L. 952-6 ».