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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle MINODIER, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim, de M. Franck ARNAUD, sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, délégation est donnée à M. Clément DHERBECOURT, adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation.