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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses)


ANNEXES
ANNEXE I
MÉTHODES D'ESSAIS


I.-Examen à réception de l'échantillon et vérifications préalables
1. Examens pour tout type d'échantillon susceptible de contenir de l'amiante au moment de sa réception


Les opérateurs de repérage ayant effectué les prélèvements transmettent les échantillons et une fiche d'accompagnement au laboratoire. Ils sont responsables de la mise en œuvre des points suivants qui sont vérifiés par le laboratoire :


1. Chaque échantillon est conditionné individuellement sous double emballage étanche à l'air ;
2. Chaque échantillon est identifié par une référence unique inscrite de manière indélébile sur son conditionnement. Cette identification assure sa traçabilité. Elle est reprise sur la fiche d'accompagnement ;
3. La quantité d'échantillon fournie par le commanditaire de l'analyse correspond à la quantité minimale nécessaire en lien avec la validation de la méthode pour chaque couche et permettant la réalisation de l'essai adapté à l'échantillon ainsi qu'un archivage en vue d'une contre-analyse éventuelle ;
4. La demande précise la ou les couches ou composants d'une couche que le commanditaire de l'analyse a distingué lorsqu'un matériau est respectivement multicouche ou hétérogène.


Le non-respect d'un ou plusieurs des points listés ci-dessus conduit à une réserve mentionnée dans le rapport ou à un rejet de l'échantillon. Le rejet de l'échantillon est systématique lorsque la quantité minimale ne permet pas la réalisation de l'essai en lien avec la validation de méthode.
La fiche d'accompagnement contient au minimum le numéro de dossier ou numéro de commande, les nom et adresse du commanditaire de l'analyse, la liste des échantillons identifiés par une référence individuelle unique, le type de matériau ou produit prélevé, l'aspect du matériau ou produit prélevé, le nombre et la nature des couches et, en cas de couche hétérogène, les composants visuellement observés par le commanditaire de l'analyse ainsi que la précision des couches et composants à analyser, la date de l'envoi ainsi que, le cas échéant, la nature du produit utilisé pour limiter l'émission éventuelle de fibres et l'information au laboratoire en cas de pollution surfacique suspectée sur l'échantillon.
Si une des informations listées ci-dessus est manquante et que cela est préjudiciable à la réalisation de l'essai, le laboratoire fait compléter ou préciser ces informations par le commanditaire de l'analyse ayant effectué les prélèvements des échantillons avant la réalisation de l'essai.


2. Exigences complémentaires pour les échantillons susceptibles de contenir de l'amiante naturellement présent applicables aux essais prévus aux 2 et 3 de l'article 6


La fiche d'accompagnement comprend les données additionnelles suivantes :


a) Nom du site ;
b) Nature du matériau ou de la roche ;
c) Lorsque l'échantillon se présente sous la forme d'une carotte, description du visuel et de l'épaisseur des différentes couches la constituant et, le cas échéant, sens d'orientation de la carotte ;
d) Dans le cas des affleurements naturels :
-référence de l'affleurement ;
-coordonnées GPS de l'affleurement ;
-description de l'affleurement et des structures : filons, veines, plans de fractures susceptibles d'être porteurs d'amiante (occurrence fibreuse) ;
e) Dans le cas des granulats : si l'information est disponible au commanditaire de l'analyse, indication si l'échantillon a été lavé et description le cas échéant de la chaîne de concassage ou de broyage ;
f) Dans le cas des alluvions et des roches massives présents sur carrières et terrains avant toute action anthropique : indication si l'échantillon a été lavé et description le cas échéant de la chaîne de concassage ou de broyage.


Si une des informations ci-dessus est manquante et que cela est préjudiciable à la réalisation de l'essai, le laboratoire fait compléter ou préciser ces informations par le commanditaire de l'analyse ayant effectué les prélèvements des échantillons avant la réalisation de l'essai.


3. Vérifications préalables


Avant de mettre en œuvre les essais, le laboratoire procède aux opérations de vérification suivantes :


-examen visuel préliminaire à l'œil nu de l'ensemble de l'échantillon, qui conduit à une description détaillée de la nature de l'échantillon et à la constatation de la présence ou non de fibres visibles ;
-examen à la loupe binoculaire, à des grossissements continus de facteurs × 10 à × 40, de manière à repérer les différentes couches et composants éventuels susceptibles de contenir de l'amiante composant l'échantillon, à constater la présence ou non de fibres visibles à ces grossissements et à constituer des prises d'essai en vue de leur analyse. Cet examen est réalisé systématiquement avant et après traitement éventuel de l'échantillon.


Si au cours des opérations de vérifications décrites ci-dessus, le laboratoire identifie une couche ou un composant d'une couche hétérogène de l'échantillon susceptible de contenir de l'amiante qui n'a pas été distingué à l'œil nu par le commanditaire de l'analyse, il effectue un essai et en rend compte dans son rapport d'essai.
Dans le cas d'un matériau multicouches ou hétérogène dont plusieurs couches ou parties sont à analyser, chaque couche ou partie dissociable (tels que ses composants) est analysée séparément, sauf si la prise d'essai ne permet pas de les dissocier. Dans ce cas, les raisons qui conduisent à analyser les couches sans les dissocier sont clairement précisées dans le rapport d'essai ainsi que, le cas échant, les conséquences sur le respect de la limite de détection.


II.-Méthodes en vue de la détection et de l'identification d'amiante délibérément ajouté dans les matériaux et produits manufacturés
1. Méthode de préparation


La préparation couvre l'ensemble des étapes depuis la prise d'essai jusqu'à l'obtention d'un support directement observable par la technique de microscopie choisie. Celle-ci peut inclure un ou plusieurs traitement (s) simultanés ou non, le traitement étant un procédé permettant soit la libération des fibres de la matrice, soit la concentration des fibres par élimination de la matrice ou par isolement vis-à-vis de la matrice. Elle est adaptée aux méthodes d'analyse et aux caractéristiques physico-chimiques de la matrice (ex. : montage direct, broyage, grattage, attrition, traitement chimique par acide, par solvant organique ou par solvant aqueux, calcination, sédimentation et flottation …).
Le regroupement de plusieurs échantillons ou couches dissociables est proscrit.
Pour l'analyse par MOLP, chaque couche à analyser fait l'objet d'au minimum 2 prises d'essai conduisant chacune à au moins une préparation.
Pour l'analyse par microscopie électronique à transmission analytique (META), chaque couche à analyser fait l'objet d'au minimum 2 prises d'essai mélangées dans une préparation unique conduisant à l'obtention d'au moins une grille de microscopie à observer.
En cas d'utilisation d'une autre méthode validée permettant la détection et l'identification de fibres d'amiante de largeur d'au moins 20 nanomètres, chaque couche à analyser fait l'objet d'au minimum 2 prises d'essai. Selon la technique analytique utilisée, ces deux prises d'essai sont soit mélangées dans une préparation unique conduisant à l'obtention d'au moins d'un support adéquat ou soit disposées chacune en au moins une préparation amenant à l'obtention d'au moins un support adéquat pour chaque préparation.
La mise en œuvre des méthodes de préparation des échantillons définies dans la norme NF ISO 22262-1 (2012) relative à l'échantillonnage et dosage qualitatif de l'amiante dans les matériaux solides d'origine commerciale est réputée répondre à cette exigence réglementaire.
Les méthodes de préparation sont écrites et font l'objet d'un dossier de validation interne respectant les exigences définies à l'annexe II du présent arrêté.


2. Détection et identification : analyse


* Méthodes analytiques requises : l'analyse des échantillons est réalisée par MOLP et/ ou par META et/ ou par toute autre méthode validée permettant la détection et l'identification de fibres d'amiante de largeur d'au moins 20 nm (0,02 µm). Lorsque l'analyse est réalisée au META ou toute autre méthode validée de performance équivalente, la détection et l'identification de fibres d'amiante se fait par la combinaison d'études de la morphologie, de la composition chimique et de la structure cristalline.
* Modalités de recours à ces méthodes analytiques : la préparation et l'analyse sont réalisées en fonction des résultats des vérifications préalables définis au paragraphe I. 1 de la présente annexe et selon la méthodologie ci-dessous :


a) Si des fibres libres sont observées dans une couche à l'issue de l'examen préalable à la loupe binoculaire avant et après traitement éventuel :


La couche est analysée en microscopie optique à lumière polarisée (MOLP).


-si l'analyse en MOLP conduit à la détection de fibres asbestiformes relevant d'une catégorie de fibres d'amiante au sens des articles 1 er et 2 du présent arrêté sur au moins une des préparations, il est conclu à la détection de fibres d'amiante dans la couche de l'échantillon ;
-dans des matériaux susceptibles de contenir majoritairement des fibres minérales artificielles ou organiques (laine de roche, laine de verre, etc.) et si l'analyse en MOLP de l'ensemble des préparations ne conduit pas à la détection de fibres asbestiformes relevant d'une catégorie de fibres d'amiante au sens des articles 1 er et 2 du présent arrêté, il est conclu à la non-détection de fibre d'amiante dans la couche de l'échantillon ;
-s'il y a un doute (*) sur le résultat, l'échantillon fait l'objet d'une analyse complémentaire par META ou par toute autre méthode validée permettant la détection et l'identification de fibres d'amiante de largeur d'au moins 20 nanomètres (nm).


(*) Le doute peut avoir différentes raisons : identification équivoque, contamination, matériau non connu, etc.