Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-DI-03 du 4 juin 2025 autorisant l'Association des Associations Sportives de la Vallée de l'Ouche - As des As à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Journée des Associations CCOM)

La présente décision sera notifiée à l'Association des Associations Sportives de la Vallée de l'Ouche - As des As et publiée au Journal officiel de la République française.