Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-DI-03 du 4 juin 2025 autorisant l'Association des Associations Sportives de la Vallée de l'Ouche - As des As à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Journée des Associations CCOM)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Dijon.