Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-DI-03 du 4 juin 2025 autorisant l'Association des Associations Sportives de la Vallée de l'Ouche - As des As à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Journée des Associations CCOM)

Cette autorisation est délivrée à compter du 4 septembre 2025 jusqu'au 8 septembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.