L'Association des Associations Sportives de la Vallée de l'Ouche - As des As est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Dijon et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Journée des Associations CCOM en modulation de fréquence.