Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille pour les récoltes 2025, 2026 et 2027, jusqu'au 30 juin 2028 (récolte 2027))

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-671e2c40-dc86-4917-9ca8-d91cc57d3d5e
Il peut également être consulté sur le site du groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants : www.semae.fr