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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille pour les récoltes 2025, 2026 et 2027, jusqu'au 30 juin 2028 (récolte 2027))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille pour les récoltes 2025, 2026 et 2027, jusqu'au 30 juin 2028 (récolte 2027))


Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 18 mars 2025 relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille, conclu dans le cadre du groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE), section des semences de céréales à paille et protéagineux, sont étendues pour les récoltes 2025, 2026 et 2027, jusqu'au 30 juin 2028 (récolte 2027), à l'exception de celles de l'article 8.