Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation d'un scrutin visant à mettre en place une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.