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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation d'un scrutin visant à mettre en place une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation d'un scrutin visant à mettre en place une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)


En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique, les opérations de vote pour la mise en place du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion, organisées le 26 août 2025, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.