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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture)


La ministre de la culture et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.