Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture)

L'arrêté du 2 juin 2022 susvisé instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture est ainsi modifié :
1° A l'article 6, ainsi qu'à l'annexe 1, après les mots : « Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine », sont ajoutés les mots : « Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion » ;
2° Dans le tableau figurant à l'annexe 5, après la ligne :
«

»,
est insérée la ligne suivante :
«

».