Article 2 AUTONOME (Décision du 27 juin 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 27 juin 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 4 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BCPE2429605S) est abrogée.