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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2025 relatif à la coordination des dispositions concernant le commerce des métaux précieux)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2025 relatif à la coordination des dispositions concernant le commerce des métaux précieux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.