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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique)


Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées, à compter du 180e jour suivant la date de publication du présent arrêté, de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.