Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2025 portant changement du codage et de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations au titre I et II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2025 portant changement du codage et de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations au titre I et II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)


Au titre II, au chapitre 1er, section E « Ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé », à la partie « 3. Nomenclature et tarifs », les codes suivants sont modifiés à compter du 15 juillet 2025 :


Ancien code
alphanumérique

Nouveau code

Nomenclature

201E00.01

2143749

BANDE CEINTURE DE SOUTIEN LOMBAIRE
Bande ceinture de soutien lombaire

201E00.021

2118674

CEINTURE DE SOUTIEN LOMBAIRE HAUTEUR DOS 21 CM
Ceinture de soutien lombaire : hauteur dos 21 cm

201E00.022

2132289

CEINTURE DE SOUTIEN LOMBAIRE HAUTEUR DOS 26 CM
Ceinture de soutien lombaire : hauteur dos 26 cm

201E00.031

2168123

CEINTURE DE SOUTIEN ABDOMINAL ÉLASTIQUE BORD SUP DU PUBIS À L'OMBILIC
Ceinture de soutien abdominal de série entièrement ou en partie en tissu élastique. Les repères anatomiques pour déterminer la hauteur sont : ― en bas : le bord supérieur du pubis ; ― en haut : L'ombilic

201E00.032

2111181

CSA ÉLASTIQUE BORD SUP PUBIS À MI-DISTANCE ENTRE OMBILIC APPENDICE XIPHOÏDE
Ceinture de soutien abdominal de série entièrement ou en partie en tissu élastique. Les repères anatomiques pour déterminer la hauteur sont : ― en bas : le bord supérieur du pubis ; ― en haut : Le point à mi-distance entre l'ombilic et la pointe de l'appendice xyphoïde

201E00.041

2131516

CORSET POUR IMMOBILISATION / MAINTIEN EN HYPER-EXTENSION DU RACHIS MODÈLE SIMPLE
Corset pour immobilisation et maintien en hyper-extension du rachis modèle simple

201E00.042

2122010

CORSET POUR IMMOBILISATION / MAINTIEN HYPER-EXTENSION RACHIS (APPUI MENTONNIER)
Corset pour immobilisation et maintien en hyper-extension du rachis modèle avec appui mentonnier

201E00.043

2190708

CORSET POUR IMMOBILISATION / MAINTIEN HYPER-EXTENSION RACHIS (MINERVE COMPLÈTE)
Corset pour immobilisation et maintien en hyper-extension du rachis modèle avec minerve complète

201E00.05

2141779

CORSET POUR MAINTIEN / IMMOBILISATION RACHIS (BRETELLES ET JARRETELLES)
Corset pour maintien et immobilisation du rachis comprenant les bretelles et jarretelles

201E00.051

2181336

RENOUVELLEMENT PAIRE DE BRETELLES POUR CORSET AVEC BRETELLES / JARRETELLES
En cas de renouvellement : bretelles, la paire

201E00.052

2145895

RENOUVELLEMENT PAIRE DE JARRETELLES POUR CORSET AVEC BRETELLES / JARRETELLES
En cas de renouvellement : jarretelles, la paire

201E01.011

2127970

CEINTURE DE SOUTIEN ABDOMINAL SUR MESURE ÉLASTIQUE BORD SUP PUBIS À OMBILIC
Ceinture de soutien abdominal sur mesure (CSA) entièrement ou en partie en tissu élastique. Les repères anatomiques pour déterminer la hauteur sont : ― en bas : le bord supérieur du pubis ; ― en haut : a) L'ombilic

201E01.012

2128158

CSA SUR MESURE, BORD SUP DU PUBIS À MI-DISTANCE ENTRE OMBILIC APPENDICE XIPHOÏDE
Ceinture de soutien abdominal sur mesure (CSA) entièrement ou en partie en tissu élastique. Les repères anatomiques pour déterminer la hauteur sont : ― en bas : le bord supérieur du pubis ; ― en haut : b) Le point à mi-distance entre l'ombilic et la pointe de l'appendice xyphoïde

201E01.013

2119870

CSA SUR MESURE ÉLASTIQUE BORD SUP DU PUBIS À LA POINTE DE L'APPENDICE XIPHOÏDE
Ceinture de soutien abdominal sur mesur (CSA) entièrement ou en partie en tissu élastique. Les repères anatomiques pour déterminer la hauteur sont : ― en bas : le bord supérieur du pubis ; ― en haut : c) La pointe de l'appendice xyphoïde

201E01.021

2117396

CEINTURE DE MAINTIEN ABDOMINAL SUR MESURE BORD SUPERIEUR DU PUBIS À L'OMBILIC
Ceinture de maintien abdominal sur mesure (CMA) Hauteur type : le point de repère inférieur est constitué par le bord supérieur du pubis. Les repères supérieurs sont : a) L'ombilic

201E01.022

2105708

CMA SUR MESURE BORD SUP DU PUBIS À MI-DISTANCE ENTRE OMBILIC APPENDICE XIPHOÏDE
Ceinture de maintien abdominal sur mesure (CMA) Hauteur type : le point de repère inférieur est constitué par le bord supérieur du pubis. Les repères supérieurs sont : b) Le point à mi-distance entre l'ombilic et la pointe de l'appendice xyphoïde

201E01.023

2141928

CMA SUR MESURE, BORD SUPERIEUR DU PUBIS À LA POINTE DE L'APPENDICE XIPHOÏDE
Ceinture de maintien abdominal sur mesure (CMA) Hauteur type : le point de repère inférieur est constitué par le bord supérieur du pubis. Les repères supérieurs sont : c) La pointe de l'appendice xyphoïde

201E01.0311

2147724

CML SUR MESURE, REPÈRE SUPERIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D12
Ceinture de maintien lombaire sur mesure CML (ceinture de maintien lombaire) Les repères supérieurs sont : a) Le sommet de l'apophyse épineuse de D12

201E01.0312

2157622

CML SUR MESURE, REPÈRE SUPERIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D9
Ceinture de maintien lombaire sur mesure CML (ceinture de maintien lombaire) Les repères supérieurs sont : b) Le sommet de l'apophyse épineuse de D9

201E01.0331

2190000

CMLR, REPÈRE : SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D12
CMLR (ceinture de maintien lombaire renforcée) Les repères suivants sont : a) Le sommet de l'apophyse épineuse de D12

201E01.0332

2136761

CMLR, REPÈRE : SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D9
CMLR (ceinture de maintien lombaire renforcée) Les repères suivants sont : b) Le sommet de l'apophyse épineuse de D9

201E01.0411

2104784

CIVA, REPÈRE SUPÉRIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D12
Corsets d'immobilisation vertébrale sur mesure (CIV) CIVA (corset d'immobilisation vertébrale A à « cage demi-ouverte ») Les repères supérieurs sont : a) Le sommet de l'apophyse épineuse de D12

201E01.0412

2174721

CIVA, REPÈRE SUPÉRIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D9
Corsets d'immobilisation vertébrale sur mesure (CIV) CIVA (corset d'immobilisation vertébrale A à « cage demi-ouverte ») Les repères supérieurs sont : b) Le sommet de l'apophyse épineuse de D9

201E01.0413

2110968

CIVA, REPÈRE SUPÉRIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D6
Corsets d'immobilisation vertébrale sur mesure (CIV) CIVA (corset d'immobilisation vertébrale A à « cage demi-ouverte ») Les repères supérieurs sont : c) Le sommet de l'apophyse épineuse de D6

201E01.0421

2131284

CIVB1, REPÈRE SUPERIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D12
CIVB1 (corset d'immobilisation vertébrale B1 à « cage fermée ») Les repères supérieurs sont : a) Le sommet de l'apophyse épineuse de D12

201E01.0422

2117226

CIVB1, REPÈRE SUPERIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D9
CIVB1 (corset d'immobilisation vertébrale B1 à « cage fermée ») Les repères supérieurs sont : b) Le sommet de l'apophyse épineuse de D9

201E01.0423

2150583

CIVB1, REPÈRE SUPERIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D6
CIVB1 (corset d'immobilisation vertébrale B1 à « cage fermée ») Les repères supérieurs sont : c) Le sommet de l'apophyse épineuse de D6

201E01.0431

2197403

CIVB2, REPÈRE SUPERIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D12
CIVB2 (corset d'immobilisation vertébrale B2 à « cage ajourée ») Les repères supérieurs sont : a) Le sommet de l'apophyse épineuse de D12

201E01.0432

2182703

CIVB2, REPÈRE SUPERIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D9
CIVB2 (corset d'immobilisation vertébrale B2 à « cage ajourée ») Les repères supérieurs sont : b) Le sommet de l'apophyse épineuse de D9

201E01.0433

2188730

CIVB2, REPÈRE SUPERIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D6
CIVB2 (corset d'immobilisation vertébrale B2 à « cage ajourée ») Les repères supérieurs sont : c) Le sommet de l'apophyse épineuse de D6

201E01.0441

2163901

CIVC1
CIVC1

201E01.0442

2144370

CIVC2
CIVC2

201E01.321

2124226

CMAL, REPÈRE SUPERIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D12
CMAL (ceinture de maintien abdomino-lombaire) Les repères supérieurs sont : a) Le sommet de l'apophyse épineuse de D12

201E01.322

2137186

CMAL, REPÈRE SUPERIEUR SOMMET DE L'APOPHYSE ÉPINEUSE DE D9
CMAL (ceinture de maintien abdomino-lombaire) Les repères supérieurs sont : b) Le sommet de l'apophyse épineuse de D9

201E02.01

2184949

BÉQUILLON GARNI AVEC SON PORTE-BÉQUILLON, L'UNITÉ POUR CIVB OU CIVC
Béquillon garni avec son porte-béquillon, l'unité pour CIVB ou CIVC

201E02.02

2166058

BRETELLES, LA PAIRE
Bretelles, la paire

201E02.03

2106010

COUSSIN DE COMPENSATION
Coussin de compensation

201E02.041

2163396

COUSSIN POSTOPÉRATOIRE INFÉRIEUR À 13 CM DANS LA PLUS GRANDE DIMENSION
Coussin postopératoire inférieur à 13 cm dans la plus grande dimension

201E02.042

2121541

COUSSIN POSTOPÉRATOIRE DE 13 À 24 CM DANS LA PLUS GRANDE DIMENSION
Coussin postopératoire de 13 à 24 cm dans la plus grande dimension

201E02.043

2147931

COUSSIN POSTOPÉRATOIRE AU-DELÀ DE 24 CM DANS LA PLUS GRANDE DIMENSION
Coussin postopératoire au-delà de 24 cm dans la plus grande dimension

201E02.05

2109416

DISPOSITIF POUR STOMIE
Dispositif pour stomie

201E02.06

2159609

EPAULIÈRE
Epaulière

201E02.071

2134012

FERMETURE COMPLÉMENTAIRE DE CÔTÉ : AGRAFAGE
Fermeture complémentaire de côté : agrafage

201E02.072

2182241

FERMETURE COMPLÉMENTAIRE DE CÔTÉ : BOUCLAGE
Fermeture complémentaire de côté : bouclage

201E02.073

2121972

FERMETURE COMPLÉMENTAIRE DE CÔTÉ : BOUTONNAGE
Fermeture complémentaire de côté : boutonnage

201E02.074

2165343

FERMETURE COMPLÉMENTAIRE DE CÔTÉ : GLISSIÈRE
Fermeture complémentaire de côté : glissière

201E02.09

2129413

JARRETELLES CLASSIQUES, LA PAIRE
Jarretelles classiques, la paire

201E02.101

2142916

MOULAGE POUR LE CIVB1 ET CIVB2
Moulage pour le CIVB1 et CIVB2

201E02.102

2122500

MOULAGE POUR LE CIVC1 ET CIVC2
Moulage pour le CIVC1 et CIVC2

201E02.11

2148592

PALETTE PECTORALE DE REDRESSEMENT POUR CIVC SEULEMENT
Palette pectorale de redressement pour CIVC seulement

201E02.12

2125585

PATTES D'ENTREJAMBE ET LEUR DISPOSITIF DE FIXATION, LA PAIRE
Pattes d'entrejambe et leur dispositif de fixation, la paire

201E02.131

2124048

PATTE HYPOGASTRIQUE TIRANTS RÉGLABLES - 1 TIRANT BILATÉRAL (MIN 14 CM L, 7 CM H)
Patte hypogastrique avec tirants élastiques réglables modèle normal à un seul tirant bilatéral : dimensions minimales : 14 cm de largeur, 7 cm de hauteur ;

201E02.132

2160185

PATTE HYPOGASTRIQUE TIRANTS RÉGLABLES- 2 TIRANTS BILATÉRAUX MIN 21 CM L, 12 CM H
Patte hypogastrique avec tirants élastiques réglables grand modèle à 2 tirants bilatéraux : dimensions minimales : 21 cm de largeur, 12 cm de hauteur

201E02.1411

2113843

PELOTE POUR ÉVENTRATION RÉDUCTIBLE < OU = 12 CM DANS LA PLUS GRANDE DIMENSION
Pelote pour éventration réductible inférieure ou égale à 12 cm dans la plus grande dimension

201E02.1412

2131580

PELOTE POUR ÉVENTRATION RÉDUCTIBLE > 12 CM DANS LA PLUS GRANDE DIMENSION
Pelote pour éventration réductible supérieure à 12 cm dans la plus grande dimension

201E02.16

2193167

SANGLE INTÉRIEURE, L'ENSEMBLE
Sangle intérieure, l'ensemble

201E02.17

2124746

SOUS-CUISSES ÉLASTIQUES, LA PAIRE
Sous-cuisses élastiques, la paire

201E02.18

2154612

TIRANT HYPOGASTRIQUE RÉGLABLE, OU BRIDE DE RAPPEL LOMBOSACRÉE, L'ENSEMBLE
Tirant hypogastrique réglable, ou bride de rappel lombosacrée, l'ensemble