Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2025 portant changement du codage et de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations au titre I et II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2025 portant changement du codage et de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations au titre I et II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)


Au titre II, au chapitre 1er, section A « Bandages herniaires », à la partie « 3. Nomenclature et tarifs » :


1) A compter du 15 juillet 2026, les codes suivants sont radiés :


Code

Nomenclature

201A00.11

Hernies inguinales - bandage simple à ressort sans sous-cuisse

201A00.12

Hernies inguinales - bandage simple à ressort avec sous-cuisse

201A00.13

Hernies inguinales - bandage double a ressort sans sous-cuisse

201A00.14

Hernies inguinales - bandage double a ressort avec sous-cuisse

201A00.15

Hernies inguinales - bandage a ressort antérieur

201A00.21

Bandages sans ressort simple avec sous-cuisse

201A00.22

Bandages sans ressort double avec barrette rigide avec sous-cuisse

201A00.23

Bandages sans ressort - ceinture bandage plastron

201A01.11

Hernies inguinoscrotales (ou des grandes lèvres) - a) Bandage simple à ressort avec sous-cuisse

201A01.12

Hernies inguinoscrotales (ou des grandes lèvres)- b) Bandage double à un seul ressort et barrette rigide avec sous-cuisse

201A01.13

Hernies inguinoscrotales (ou des grandes lèvres) - c) Bandage double à deux ressorts avec sous-cuisse

201A02.1

Hernies scrotales irréductibles - Appareil compressif à poche scrotale amovible ou non, ceinture en tissu élastique renforcé

201A03.11

Hernies crurales - bandage simple a ressort avec tour de cuisse

201A03.12

Hernies crurales - bandage double a ressort avec tour de cuisse

201A03.21

Bandages sans ressort simple avec tour de cuisse

201A03.22

Bandages sans ressort double avec tour de cuisse

201A04.1

Hernies ombilicales et épigastriques - bandage sans ressort

201A06.1

Coussin dorsal pour bandage simple

201A06.10

Sous-cuisse tissu élastique

201A06.11

Coussin pour hernie

201A06.2

Coussin dorsal pour bandage double

201A06.3

Pelote inguinale ou crurale sans sous-cuisse

201A06.4

Pelote inguinale ou crurale avec sous-cuisse

201A06.5

Pelote ombilicale

201A06.6

Pelote inguino-scrotale avec sous-cuisse

201A06.7

Grande pelote scrotale dite « anatomique » ou pelote échancrée avec sous-cuisse

201A06.8

Ressort à crémaillère

201A06.9

Ressort à crémaillère extrafort ou à courbe crurale


2) A compter du 15 juillet 2025, les codes suivants sont ajoutés :


Ancien code
alphanumérique

Nouveau code

Nomenclature

Bandages herniaires en série, adaptés aux mesures du patient

201A00.11

2194847

HERNIES INGUINALES - BANDAGE SIMPLE À RESSORT SANS SOUS-CUISSE - B1N

201A00.12

2145910

HERNIES INGUINALES - BANDAGE SIMPLE À RESSORT AVEC SOUS-CUISSE - B3N

201A00.13

2112157

HERNIES INGUINALES - BANDAGE DOUBLE A RESSORT SANS SOUS-CUISSE - B10N

201A00.14

2137594

HERNIES INGUINALES - BANDAGE DOUBLE A RESSORT AVEC SOUS-CUISSE - B12N

201A00.15

2156083

HERNIES INGUINALES - BANDAGE A RESSORT ANTERIEUR - B24N

201A00.21

2133780

BANDAGES SANS RESSORT SIMPLE AVEC SOUS-CUISSE - B2N

201A00.22

2119082

BANDAGES SANS RESSORT DOUBLE AVEC BARRETTE RIGIDE AVEC SOUS-CUISSE - B11N

201A00.23

2144068

BANDAGES SANS RESSORT - CEINTURE BANDAGE PLASTRON - B23N

201A01.11

2110483

HERNIES INGUINOSCROTALES, BANDAGE SIMPLE A RESSORT AVEC SOUS-CUISSE - B5N
Hernies inguinoscrotales (ou des grandes lèvres) - a) Bandage simple à ressort avec sous-cuisse, série

201A01.12

2193581

HERNIES INGUINOSCROTALES, BANDAGE DOUBLE 1 RESSORT + BARRETTE RIGIDE + SS-CUISSE - B14N
Hernies inguinoscrotales (ou des grandes lèvres)- b) Bandage double à un seul ressort et barrette rigide avec sous-cuisse, série

201A01.13

2112980

HERNIES INGUINOSCROTALES - BANDAGE DOUBLE A 2 RESSORTS AVEC SOUS-CUISSE - B15N
Hernies inguinoscrotales (ou des grandes lèvres) - c) Bandage double à deux ressorts avec sous-cuisse, série

201A03.11

2161262

HERNIES CRURALES - BANDAGE SIMPLE A RESSORT AVEC TOUR DE CUISSE - B6N

201A03.12

2132622

HERNIES CRURALES - BANDAGE DOUBLE A RESSORT AVEC TOUR DE CUISSE - B16N

201A03.21

2151826

BANDAGES SANS RESSORT SIMPLE AVEC TOUR DE CUISSE - B7N

201A03.22

2146937

BANDAGES SANS RESSORT DOUBLE AVEC TOUR DE CUISSE - B17N

201A04.1

2197857

HERNIES OMBILICALES ET ÉPIGASTRIQUES - BANDAGE SANS RESSORT - B9N

201A06.1

2198733

COUSSIN DORSAL POUR BANDAGE SIMPLE - B31N

201A06.10

2187735

SOUS-CUISSE TISSU ELASTIQUE - B39N

201A06.11

2181253

COUSSIN POUR HERNIE - B41N

201A06.2

2151720

COUSSIN DORSAL POUR BANDAGE DOUBLE - B32N

201A06.3

2183861

PELOTE INGUINALE OU CRURALE SANS SOUS-CUISSE - B33N

201A06.4

2174187

PELOTE INGUINALE OU CRURALE AVEC SOUS-CUISSE - B34N

201A06.5

2176967

PELOTE OMBILICALE - B35N

201A06.6

2182867

PELOTE INGUINO-SCROTALE AVEC SOUS-CUISSE - B36N

201A06.7

2125059

GRANDE PELOTE SCROTALE DITE « ANATOMIQUE » OU PELOTE ÉCHANCRÉE AVEC SOUS-CUISSE - B36Nbis
Grande pelote scrotale dite « anatomique » ou pelote échancrée avec sous-cuisse, série

201A06.8

2164250

RESSORT A CREMAILLERE - B37N

201A06.9

2173756

RESSORT À CRÉMAILLÈRE EXTRAFORT OU À COURBE CRURALE - B38N

Bandages herniaires - Appareillage d'un dispositif sur mesure

201A00.11

2187853

HERNIES INGUINALES - BANDAGE SIMPLE À RESSORT SANS SOUS-CUISSE - B1N - SUR MESURE

201A00.12

2124611

HERNIES INGUINALES - BANDAGE SIMPLE À RESSORT AVEC SOUS-CUISSE - B3N - SUR MESURE

201A00.13

2105230

HERNIES INGUINALES - BANDAGE DOUBLE A RESSORT SANS SOUS-CUISSE - B10N - SUR MESURE

201A00.14

2107452

HERNIES INGUINALES - BANDAGE DOUBLE A RESSORT AVEC SOUS-CUISSE - B12N - SUR MESURE

201A00.15

2151708

HERNIES INGUINALES - BANDAGE A RESSORT ANTERIEUR - B24N - SUR MESURE

201A00.21

2130920

BANDAGES SANS RESSORT SIMPLE AVEC SOUS-CUISSE - B2N - SUR MESURE

201A00.22

2133254

BANDAGES SANS RESSORT DOUBLE AVEC BARRETTE RIGIDE AVEC SOUS-CUISSE - B11N - SUR MESURE

201A00.23

2182873

BANDAGES SANS RESSORT - CEINTURE BANDAGE PLASTRON - B23N - SUR MESURE

201A01.11

2183393

HERNIES INGUINOSCROTALES, BANDAGE SIMPLE A RESSORT AVEC SOUS-CUISSE - B5N - SUR MESURE
Hernies inguinoscrotales (ou des grandes lèvres) - a) Bandage simple à ressort avec sous-cuisse, sur mesure

201A01.12

2111070

HERNIES INGUINOSCROTALES, BANDAGE DOUBLE 1 RESSORT + BARRETTE RIGIDE + SS-CUISSE - B14N - SUR MESURE
Hernies inguinoscrotales (ou des grandes lèvres)- b) Bandage double à un seul ressort et barrette rigide avec sous-cuisse, sur mesure

201A01.13

2101828

HERNIES INGUINOSCROTALES - BANDAGE DOUBLE A 2 RESSORTS AVEC SOUS-CUISSE - B15N - SUR MESURE
Hernies inguinoscrotales (ou des grandes lèvres) - c) Bandage double à deux ressorts avec sous-cuisse, sur mesure

201A02.1

2125390

HERNIES SCROTALES IRR. - APPAREIL COMPRESSIF A POCHE SCROTALE AMOVIBLE OU NON - B21N - SUR MESURE
Hernies scrotales irréductibles - Appareil compressif à poche scrotale amovible ou non, ceinture en tissu élastique renforcé, sur mesure

201A03.11

2103098

HERNIES CRURALES - BANDAGE SIMPLE A RESSORT AVEC TOUR DE CUISSE - B6N - SUR MESURE

201A03.12

2170947

HERNIES CRURALES - BANDAGE DOUBLE A RESSORT AVEC TOUR DE CUISSE - B16N - SUR MESURE

201A03.21

2105915

BANDAGES SANS RESSORT SIMPLE AVEC TOUR DE CUISSE - B7N - SUR MESURE

201A03.22

2165768

BANDAGES SANS RESSORT DOUBLE AVEC TOUR DE CUISSE - B17N - SUR MESURE

201A04.1

2182761

HERNIES OMBILICALES ET ÉPIGASTRIQUES - BANDAGE SANS RESSORT - B9N - SUR MESURE

201A06.1

2160660

COUSSIN DORSAL POUR BANDAGE SIMPLE - B31N - SUR MESURE

201A06.10

2196036

SOUS-CUISSE TISSU ELASTIQUE - B39N - SUR MESURE

201A06.11

2109623

COUSSIN POUR HERNIE - B41N - SUR MESURE

201A06.2

2146624

COUSSIN DORSAL POUR BANDAGE DOUBLE - B32N - SUR MESURE

201A06.3

2121452

PELOTE INGUINALE OU CRURALE SANS SOUS-CUISSE - B33N - SUR MESURE

201A06.4

2122256

PELOTE INGUINALE OU CRURALE AVEC SOUS-CUISSE - B34N- SUR MESURE

201A06.5

2188634

PELOTE OMBILICALE - B35N - SUR MESURE

201A06.6

2174738

PELOTE INGUINO-SCROTALE AVEC SOUS-CUISSE - B36N - SUR MESURE

201A06.7

2167193

GRANDE PELOTE SCROTALE DITE « ANATOMIQUE » OU PELOTE ÉCHANCRÉE AVEC SOUS-CUISSE - B36Nbis - SUR MESURE
Grande pelote scrotale dite « anatomique » ou pelote échancrée avec sous-cuisse, sur mesure

201A06.8

2174017

RESSORT A CREMAILLERE - B37N - SUR MESURE

201A06.9

2149775

RESSORT À CRÉMAILLÈRE EXTRAFORT OU À COURBE CRURALE - B38N - SUR MESURE