Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2025 relatif au Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et des solidarités au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles)

A compter du 1^er juillet 2025, le Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et des solidarités est publié, en continu, sous format électronique sur un site internet dédié, à l'adresse : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr
Les bulletins officiels parus entre le 1^er janvier 2005 et le 30 juin 2025 peuvent être consultés sur le site : https://sante.gouv.fr
Les bulletins officiels parus antérieurement au 1^er janvier 2005 peuvent être consultés en version papier au centre de ressources documentaires ministériel, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07.