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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-129 du 17 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-129 du 17 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED)


L'agrément n° 0007-PH-2010-09-23 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la société SPS BETTING FRANCE LIMITED et renouvelé en dernier lieu par l'Autorité nationale des jeux pour l'exploitation de paris hippiques en ligne est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 9 juillet 2025, sous le n° 0007-PH-2025-07-09-AGR-03. Il est renouvelable et incessible.