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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-593 du 28 juin 2025 modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d'accès à ce corps)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-593 du 28 juin 2025 modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d'accès à ce corps)


Au III de l'article 11 quater du décret du 5 mars 1965 susvisé, la partie du tableau correspondant à la situation dans le deuxième grade du corps ou cadre d'emplois de catégorie B est remplacée par la partie de tableau suivante :
«


SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
du corps ou cadre d'emplois de catégorie B

SITUATION DANS LE GRADE
d'ingénieur des travaux de la météorologie

12 e échelon

7 e échelon

Ancienneté acquise

11 e échelon

7 e échelon

Sans ancienneté

10 e échelon

6 e échelon

Sans ancienneté

9 e échelon

5 e échelon

Sans ancienneté

8 e échelon

5 e échelon

Sans ancienneté

7 e échelon

4 e échelon

Ancienneté acquise

6 e échelon

4 e échelon

Sans ancienneté

5 e échelon

3 e échelon

Ancienneté acquise

4 e échelon

3 e échelon

Sans ancienneté

3 e échelon

2 e échelon

Ancienneté acquise

2 e échelon

2 e échelon

Sans ancienneté

1 er échelon

1 er échelon

Ancienneté acquise


».