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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Ethnologisches Museum, Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Museo Etnologico Anima Mundi, Vatican, Cité du Vatican ;
- Yale Center for British Art, New Haven, CT, Etats-Unis,


prêtés à l'exposition « TAÏNOS ET KALINAGOS » organisée par le musée du quai Branly - Jacques Chirac, Paris, et par la Fondation Clément, Le François, Martinique, et présentée à la Fondation Clément, Le François, Martinique, du 13 décembre 2025 au 15 mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 novembre 2025 au 15 avril 2026.