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Article AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)


ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER JUILLET 2025 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique
020003620

Finess géographiques
020000915

Etablissement
SSR JACQUES FICHEUX SAINT-GOBAIN

Code comptable
002061

Poste comptable
SAINT-QUENTIN CENTRE HOSPITALIER

Code CPU
02-801

Libellé CPU
MSA PICARDIE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
380798249

Finess géographiques
380780379

Etablissement
CENTRE DE PNEUMOLOGIE HENRI BAZIRE

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-381

Libellé CPU
CPAM ISERE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
590039863

Finess géographiques
590782181

Etablissement
CRF LE VAL BLEU VALENCIENNES

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-595

Libellé CPU
CPAM DE LILLE DOUAI

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
590781647

Finess géographiques
590000451

Etablissement
CH HAUTMONT

Code comptable
059092

Poste comptable
HOSPITALIERE DE MAUBEUGE

Code CPU
01-599

Libellé CPU
CPAM HAINAUT

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
660010059

Finess géographiques
660009689

Etablissement
GCS POLE SANITAIRE CERDAN ERR

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-661

Libellé CPU
CPAM DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
780530010

Finess géographiques
780001657

Etablissement
HOPITAL PEDIATRIE REEDUCATION BULLION

Code comptable
078038

Poste comptable
VERSAILLES ETS HOSPITALIERS

Code CPU
01-781

Libellé CPU
CPAM DE VERSAILLES

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.