Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-589 du 28 juin 2025 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et à diverses mesures de gouvernance transversales aux organismes de sécurité sociale)

Au troisième alinéa de l'article R. 123-47-9 du même code, après les mots : « du régime général », sont insérés les mots : «, à l'exception de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ».