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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail)


Les dispositions du présent décret sont applicables aux arrêts de travail prescrits ou renouvelés à compter du 1er juillet 2025.