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Article 42 AUTONOME (Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale))

Article 42 AUTONOME (Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale))


Délégation est donnée à Mme Catherine BOSSAERT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.