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Article AUTONOME (Délibération n° 2025-161 du 19 juin 2025 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel)

Article AUTONOME (Délibération n° 2025-161 du 19 juin 2025 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel)


Tarifs au 1er juillet 2025

Option T1 ou T2, ou fréquence de relève semestrielle ou équipés d'un compteur évolué

Option T3, T4 ou TP, ou fréquence de relève non semestrielle, hors ceux équipés d'un compteur évolué

Autres prestations du tronc commun

Coupure à la demande du consommateur ≥ 16 m3/h

34,31 €HT

206,45 €HT

Dépose du compteur

tout débit de compteur

57,02 €HT

-

débit maximum ≤ 160 m3/h

-

460,53 €HT

débit maximum > 160 m3/h

-

809,92 €HT

Rétablissement à la suite d'une coupure à la demande du consommateur

sans repose des équipements de comptage

34,31 €HT

206,45 €HT

avec repose des équipements de comptage de débit maximum ≤ 160 m3/h

-

460,53 €HT

avec repose des équipements de comptage de débit maximum > 160 m3/h

-

809,92 €HT

Coupure en cas d'absences multiples au relevé

62,56 €HT

-

Coupure en cas de non-respect des obligations du client de permettre le libre accès au Dispositif Local de Mesurage

62,56 €HT

Rétablissement à la suite d'une coupure en cas d'absences multiples au relevé

34,31 €HT

-

Rétablissement à la suite d'une coupure en cas de non-respect des obligations du client de permettre le libre accès au Dispositif de Mesurage

34,31 €HT

Changement de tarif d'acheminement et/ou changement de fréquence de relève

Changement de tarif acheminement avec conservation de la fréquence de relève

index auto-relevé ou calculé

Non facturé

-

index relevé

Relevé spécial

Relevé spécial

index télérelevé

-

Non facturé

Augmentation de la fréquence de relevé avec ou sans changement de tarif acheminement

206,45 €HT

Sur devis

Relevé spécial pour changement de fournisseur

34,31 €HT

Non facturé

Vérification de données de comptage sans déplacement

15,95 €HT

15,95 €HT

Relevé cyclique, avec déplacement, des consommateurs relevés mensuellement non télérelevés (tarif mensuel)

-

74,81 €HT

Vérification de données de comptage avec déplacement

52,44 €HT

123,85 €HT

Changement de compteur gaz

débit maximum < 16 m3/h

76,67 €HT

-

débit maximum ≥ 16 m3/h

460,53 €HT

-

débit maximum ≤ 160 m3/h

-

460,53 €HT

débit maximum > 160 m3/h

-

809,92 €HT

Changement de compteur gaz hors heures ouvrées

débit maximum ≥ 16 m3/h

505,53 €HT

505,53 €HT

débit maximum > 160 m3/h

835,81 €HT

835,81 €HT

Changement de porte de coffret

38,91 €HT

-

Déplacement vain

option T1 ou T2, ou fréquence de relève semestrielle

34,31 €HT

-

débit maximum ≤ 160 m3/h

-

150,89 €HT

débit maximum > 160 m3/h

-

277,90 €HT

Frais de dédit pour annulation tardive

19,53 €HT

24,77 €HT

Frais de dédit pour reprogrammation tardive

19,53 €HT

24,77 €HT

Frais de dédit pour annulation très tardive

28,01 €HT

-

Frais de dédit pour reprogrammation très tardive

28,01 €HT

-

Duplicata

par document ou fichier

15,95 €HT

-

par document ou par données mensuelles

-

15,95 €HT

autres données

Sur devis

Sur devis

Enquête

34,31 €HT

123,85 €HT

Déplacement d'un agent assermenté

508,17 €HT

508,17 €HT

Raccordement de l'installation d'un consommateur sur une sortie d'impulsion

102,56 €HT

102,56 €HT

Passage au pas horaire (17)

part fixe

2,17 €HT

0,00 €HT

part variable

1,01 €HT

0,00 €HT

Mise à disposition d'une plateforme de test SI

sur devis

Sur devis

Supplément « express »

41,13 €HT

76,23 €HT

Supplément « en urgence »

124,72 €HT

-

Etude d'adéquation poste de livraison/besoins client

GRDF

223,32 €HT

223,32 €HT

ELD

176,20 €HT

176,20 €HT

Tarif au 1er juillet 2025

Etude technique

Branchement avec un débit ≤ 16 Nm3/h

Avec déplacement

Sans déplacement

50,82 €HT

150,89 €HT

Branchement avec un débit > 16 Nm3/h

Débit < 250 Nm3/h

Débit ≥ 250 Nm3/h

301,75 €HT

397,02 €HT

Tarif au 1er juillet 2025

Prestations relatives à l'injection de biométhane dans les réseaux de distribution

Etude pour vérifier la non-priorité à l'injection des projets envisageant de produire de l'électricité de l'électricité à partir de biogaz

1 223,30 €HT

Etude de faisabilité (optionnelle)

en l'absence de réalisation d'une « Etude pour vérifier la non-priorité à l'injection » ou d'une « Etude de faisabilité » dont le résultat date de moins d'un an

3 532,35 €HT

en cas de réalisation préalable d'une « Etude pour vérifier la non-priorité à l'injection » dont le résultat date de moins d'un an

2 941,38 €HT

Etude détaillée (optionnelle)

en l'absence de réalisation d'une « Etude pour vérifier la non-priorité à l'injection"ou d'une"Etude de faisabilité » dont le résultat date de moins d'un an

12 379,93 €HT

en cas de réalisation préalable d'une « Etude pour vérifier la non-priorité à l'injection » dont le résultat date de moins d'un an

11 788,98 €HT

en cas de réalisation préalable d'une « Etude de faisabilité » dont le résultat date de moins d'un an

11 108,65 €HT

en cas de réalisation préalable d'une « Etude pour vérifier la non-priorité à l'injection » et d'une « Etude de faisabilité » dont les résultats datent de moins d'un an

11 108,65 €HT

Réalisation de raccordement d'un producteur de biométhane (optionnelle)

Sur devis

Analyse de la qualité du biométhane (optionnelle) (*)

analyse à fréquence déterminée (par mesure)

1 279,45 €HT

analyse pour non-conformité (par mesure)

1 279,45 €HT

Service d'injection de biométhane (tarif trimestriel) (optionnelle)

Avec odorisation

13 997,11 €HT

Sans odorisation

12 554,73 €HT

Mise à jour de l'étude détaillée pour intégration d'une nouvelle demande d'augmentation de capacité

3 617,10 €HT


(*) Pour cette prestation, les ELD disposant d'un tarif commun ont la possibilité de la facturer sur devis.