ANNEXE 5
TARIFS DES PRESTATIONS PAYANTES DU TRONC COMMUN
1. Tarifs des prestations payantes du tronc commun pour GRDF, pour les autres GRD monoénergie et pour les GRD biénergie dont les tarifs sont alignés sur ceux de GRDF
Les GRD de gaz naturel monoénergie sont :
- GRDF ;
- Régaz-Bordeaux ;
- R-GDS ;
- Caléo (Guebwiller) ;
- Trois Frontières Distribution Gaz (Huningue, Saint-Louis, Hegenheim, Village-Neuf).
Les GRD de gaz naturel assurant aussi la distribution d'électricité, dont les tarifs des prestations sont alignés sur ceux de GRDF, sont :
- Gaz de Barr ;
- Énergies Services Lannemezan ;
- Gazélec de Péronne ;
- Énergies Services Lavaur ;
- Ene'o (Énergies Services Occitans) - Régie de Carmaux ;
- Régie Municipale Multiservices de La Réole ;
- Gascogne Energies Services ;
- Régie Intercommunale d'Energies et de Services (REGI.E.S.) du Syndicat Électrique Intercommunal du Pays Chartrain.
Ainsi, les tarifs des prestations payantes du tronc commun au 1er juillet 2025 qui résultent de l'application des pourcentages d'évolution et des modifications exposées dans la partie « Décision » de la délibération, sont les suivants :
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Tarifs au 1er juillet 2025 |
Option T1 ou T2, ou fréquence de relève semestrielle ou équipés d'un compteur évolué |
Option T3, T4 ou TP, ou fréquence de relève non semestrielle, hors ceux équipés d'un compteur évolué |
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Prestations essentielles au bon fonctionnement du marché |
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Mise en service sans déplacement |
18,62 €HT |
- |
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Mise en service avec déplacement |
sans pose compteur |
18,62 €HT |
206,45 €HT |
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avec pose compteur de débit maximum < 16 m3/h |
18,62 €HT |
- |
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avec pose compteur de débit maximum ≥ 16 m3/h |
460,53 €HT |
- |
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avec pose compteur de débit maximum ≤ 160 m3/h |
- |
460,53 €HT |
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avec pose compteur de débit maximum > 160 m3/h |
- |
809,92 €HT |
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Relevé spécial (hors changement de fournisseur) |
point non relevable à distance |
34,31 €HT |
123,85 €HT |
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point relevable à distance |
- |
50,82 €HT |
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Coupure pour impayés |
54,38 €HT |
146,61 €HT |
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Prise de règlement |
54,38 €HT |
146,61 €HT |
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Rétablissement à la suite d'une coupure pour impayés |
Non facturé |
146,61 €HT |
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(*) Pour les utilisateurs équipés d'un compteur communicant et dont le relevé ne peut pas être relevable à distance, l'intervention sur site est non facturée dans la limite de deux fois par an et par PCE.