Article 3 AUTONOME (Décret du 26 juin 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines))

Mme Laure DUCHAUSSOY et M. Thomas AILLERET sont astreints au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer leur entretien et leur formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret du 13 avril 1970 susvisé.