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Article 3 AUTONOME (Décret du 26 juin 2025 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 3 AUTONOME (Décret du 26 juin 2025 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.